CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mise à jour au :

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse « https://residencesetudiantesbordeaux.com » (ci-après le « Site »), édité et exploité par EQT REAL ESTATE II INVESTMENTS S.à.r.l. société luxembourgeoise dont le siège social est situé 51 A, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B229183 (ci-après dénommée « EQT »).

L’accès et l’utilisation du Site CGU.

2. Modalités d’Accès et Disponibilité

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de ses contenus et ses fonctionnalités s’effectue dans le cadre des présentes CGU. Le fait d’accéder, de naviguer, et d’utiliser les fonctionnalités du Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

L’accès et l’utilisation du Site est libre, gratuit et ne nécessite pas d’inscription.

EQT s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site dans le respect des présentes CGU et à agir avec diligence en mettant en œuvre, dans une limite raisonnable, les mesures visant à remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Vous reconnaissez et acceptez qu’EQT pourra se trouver dans l’obligation d’interrompre l’accès au Site pour effectuer des travaux techniques ou de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part d’EQT. Dans la mesure du possible, EQT vous informera sur la page d’accueil du Site dans les meilleurs délais possibles, et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour réduire la période d’indisponibilité du Site.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (notamment l’architecture et l’arborescence, les textes, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus apparaissant ou disponibles sur le Site), et plus généralement tous les éléments composant le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’EQT et/ou ont été régulièrement concédés en licence à EQT.

A ce titre, vous vous engagez, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou plus généralement exploiter les contenus du Site, sans autorisation préalable et écrite d’EQT.

Toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou plus généralement exploitation des contenus du Site ou des contenus par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’EQT constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Marques

Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et protégées appartenant à EQT et/ou ont été régulièrement concédées en licence à EQT. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans l’autorisation expresse et préalable d’EQT constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Absence de Garantie et Limitation de Responsabilité

EQT met tout en œuvre pour veiller à l’exactitude et à la mise à jour des informations accessibles via le Site. Toutefois, EQT ne peut garantir que ces informations soient complètes, exactes et à jour. Par ailleurs, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est fournie par EQT concernant tout ou partie du contenu du Site.

EQT ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, quels qu’en soient la cause, résultant de l’accès au Site ou de son utilisation. EQT décline toute responsabilité, notamment en cas d’erreurs ou d’omissions dans les contenus affichés, d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site, ou encore des conséquences liées à l’utilisation des informations ou contenus disponibles sur le Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet tiers, lesquels sont exploités indépendamment par d’autres entités. EQT ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques commerciales, ni des conditions d’utilisation ou de vente de ces sites Internet tiers. Vous êtes invité à consulter les conditions d’utilisation propres à ces derniers.

En particulier, les informations que vous pouvez être amené à renseigner dans un formulaire ou questionnaire accessible via ces liens, notamment celles relatives à votre identité ou à une manifestation d’intérêt, ne sont pas couvertes par les présentes CGU. Elles relèvent exclusivement des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet tiers concerné, notamment le site « www.twenty-campus.com » édité par la société SERGIC RESIDENCES SERVICES. EQT décline toute responsabilité à cet égard, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.

6. Données

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ou traitée sur le Site. Pour plus d’informations sur leur nature, leur durée, ainsi que sur les modalités de gestion ou d’opposition à leur dépôt, nous vous invitons à consulter la Politique relative aux cookies.

7. Modification des CGU

EQT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la visite de l’utilisateur.

8. Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Date de mise à jour

04/07/2025